J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18356

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0100441A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 2001, l'arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale) est modifié comme suit :
« M. Piron (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour une période de trois ans à compter du 31 octobre 2000. »